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mercredi 7 octobre 2015

Spiritueux Magazine : La loi Evin pour les nuls (synthèse opérationnelle).


La publicité sur l'alcool est réglementée par les articles L.3323-2 et suivants du code de la santé publique. Cette loi dite "Evin" a été promulguée le 10 janvier 1991. Il s'agit d'une loi restrictive qui règlemente le tabagisme dans les lieux publiques ainsi que le droit de faire de la publicité pour les boissons alcoolisées. Les dispositions opérationnelles de la loi Evin sont synthétisées ci-après.