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mercredi 17 juin 2015

Amendement de la loi Evin : tempête dans un verre de vin


La loi Evin réglemente la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur des boissons alcooliques. Ces notions de propagande ou de publicité ne peuvent pas être confondues avec l'information qui correspond à d'autres réalités. Certains tribunaux ayant passé outre cette évidence, des parlementaires s'en sont émus et ont souhaité apporter à la loi Evin des précisions permettant de rappeler le principe, au demeurant évident.