dimanche 12 avril 2020

Spiritueux Magazine : L'affaire Pierre Ferrand - "Le producteur de cognac condamné pour contrefaçon".






On aura tout entendu sur l'affaire Ferrand. Presque 20 ans jour pour jour après le jugement de la 4ème Chambre de la cour d'appel de Paris cette histoire se chuchotte toujours avec plus ou moins de truchement pour la défense de l'une ou l'autre des parties. Retour sur un cas pratique de droit des sociétés / droit de la propriété intellectuelle qui devrait être enseigné dans les écoles de commerce.

SOURCE : Le Parisien.
"LA 4e CHAMBRE de la cour d'appel de Paris vient de condamner pour contrefaçon un petit producteur de cognac grande champagne, Pierre Ferrand. Il devra verser 500 000 F de dommages et intérêts à deux jeunes gens avec lesquels il s'était associé à leur sortie d'une école de commerce. Pierre Ferrand, 70 ans, de Segonzac (Charente), personnalité locale, héritier des Cognacs Ferrand créés en 1702 et exploitant de 27 hectares de vignes, reprochait à Jean-Dominique Andreu et Alexandre Gabriel de lui avoir pris son nom patronymique pour l'exploiter contre son gré comme marque de cognac. De leur côté, les deux associés avaient poursuivi Pierre Ferrand pour contrefaçon puisque ce dernier continuait de commercialiser du cognac sous son nom.
« Le seul tort qu'on ait, c'est d'être des paysans»
« La cour a estimé que Pierre Ferrand n'avait pas apporté la preuve que le nom "Pierre Ferrand" avait une notoriété dans le cognac, avant la création de la Sarl avec ses deux nouveaux associés. « Le seul tort qu'on ait, c'est d'être des paysans, a commenté le fils du producteur, Christian Ferrand. Quand un producteur vend son cognac sous son nom, cela n'a pas de valeur. Cela n'a de valeur que quand la vente se fait dans le cadre d'une Sarl. » En 1989, les deux jeunes gens étaient venus trouver M. Ferrand qui, depuis toujours, vendait de l'eau de vie à de grandes maisons ou à une coopérative, et commercialisait, pour 50 000 F par an, quelques bouteilles de « cognac Pierre Ferrand ». Ils l'avaient convaincu de s'associer avec eux pour conquérir des marchés à l'étranger et avaient créé, à parts égales, une société qui a obtenu, sous le nom de Ferrand, « des résultats significatifs aux Etats-Unis », selon Me Nicolas Stoeber, avocat de M. Ferrand. En 1989, Pierre Ferrand avait apporté son nom à la société, mais en 1990, n'ayant pas voulu participer à l'augmentation de capital, il est devenu minoritaire avec 20 % des parts. Ayant perdu sa minorité de blocage de 25 %, ses deux associés lui ont interdit, sous peine de poursuites pour contrefaçon, de continuer à vendre sous son nom, devenu désormais la marque de leur société. Une marque qui ne valait rien car « elle était inconnue hors du monde du cognac », avait plaidé Me Philippe Plantade, avocat des Cognacs Ferrand passés aux mains des deux jeunes associés. C'est cet argument qu'ont retenu le tribunal en première instance, puis la cour d'appel, pour condamner M. Ferrand."


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