samedi 6 janvier 2018

CHAMPAGNE & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



La boite de Pandore est ouverte ! Il y a du rififi du côté du droit qui encadre la mention des appellations d'origine protégé. Un arrêt de la cour de justice europééenne qui pourrait faire jurisprudence et bousculer les normes en vigueur depuis belle lurette dans toutes les catégories...

La scène se déroule en Allemagne. Aldi (chaîne de supermarché) pourra continuer à utiliser la dénomination "champagner sorbet" pour une glace contenant 12 % de champagne, à moins que le goût ne soit pas principalement généré par le champagne. Tel est la décision inattendue de la cour de justice de l'union européenne (CJUE) dans un arrêt du 20 décembre 2017. 

Une juridiction nationale devra apprécier si le goût et surtout produit par le champagne et, de se fait, si la dénomination tire indûment ou non profit de la notoriété de l'AOP champagne. Chouette ! Chouette ! Chouette !

La cour relève que : l'utilisation directe, par incorporation dans la dénomination du produit en cause, de l'AOP champagne pour revendiquer ouvertement une qualité gustative liée à celle-ci, ne constitue ni une usurpation ni une imitation, ni une évocation illicite au sens de la réglementation de l'union sur la protection des AOP. 

Cette décision fait suite une action en justice du comité interprofessionnel du vin champagne (CIVC) devant les juridictions allemandes pour faire cesser l'utilisation du mot champagne dans la dénomination du produit.

Cheers,

F.

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