[ DGFIP vs. DGDDI ] Accise sur les alcools et tabacs : les modes de paiement évoluent en 2024.

A compter du 1er janvier 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sera en charge du recouvrement des accises sur les tabacs et les boissons alcooliques.

Les formalités déclaratives continueront à être réalisées par télédéclaration auprès de la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) sur le service en ligne « Contributions Indirectes En Ligne » (CIEL).

Seul le mode de règlement évolue. Ainsi, le service de paiement en ligne de la douane ne sera plus proposé (télépaiement ou paiement par carte bancaire) mais sera intégré à la déclaration. Aussi, à l’issue de chaque télédéclaration dans CIEL, il vous sera proposé de choisir, parmi une liste, le(s) compte(s) bancaire(s) avec le(s)quel(s) vous souhaitez procéder au télépaiement de l’accise qui est due. Le télérèglement est obligatoire dès qu’il est disponible  (NDLR : LOL).

Les comptes bancaires proposés seront ceux associés aux contrats de prélèvement enregistrés par vos soins sur votre espace professionnel impots.gouv.fr pour le paiement de vos impôts professionnels tels que la TVA, par exemple.

Si vous souhaitez ajouter un compte bancaire pour le paiement de vos accises ou si aucun compte bancaire n’y est enregistré, vous pouvez le faire, dès à présent, dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Il conviendra, ensuite, de transmettre le mandat de prélèvement SEPA inter-entreprises (B2B) signé à l'établissement bancaire teneur du compte. Il est également préconisé de s’assurer que ce mandat a bien été enregistré par la banque avant de procéder au premier paiement. Sans cette confirmation de votre banque, tout télérèglement des droits d’accises générerait un rejet de paiement.

Si vous souhaitez utiliser les comptes bancaires déjà enregistrés dans votre espace professionnel impots.gouv.fr pour le paiement de vos accises, vous n’avez aucune démarche à réaliser.

Pour plus d’information concernant l’adhésion aux services en ligne, des fiches focus relatives aux téléprocédures sont disponibles sur impots.gouv.fr dont notamment la fiche relative à la gestion de vos comptes bancaires.

Cheers,

F.